Procédure visant à anticiper les difficultés rencontrées par une organisation. Trois procédures différente peuvent être distinguées selon leur initiateur : le commissaire aux comptes, le comité social et économique (antérieurement comité d’entreprise) ou le président du TGI (tribunal de grande instance).
Le commissaire aux comptes doit informer les dirigeants des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation relevés lors de l’accomplissement de sa mission. Les critères peuvent être financiers (e.g. pertes, trésorerie dégradée) ou non (perte d’un client important, conflit social, litige en cours).
Le comité social et économique dispose du droit de mettre en œuvre une procédure d’alerte des dirigeants s’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
Lorsque la société connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, ses dirigeants peuvent être convoqués par le président du tribunal de grande instance pour envisager des mesures de redressement. En l’absence de réponse satisfaisante et si la société remplit les conditions pour faire l’objets d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le président du tribunal en informe le ministère public qui est habilité à saisir le tribunal en vue de l’ouverture d’une telle procédure.
